LE BEA

A propos CADRE JURIDIQUE MISSIONS ORGANISATION COOPERATION

MISSIONS

1

Élaborer les plans de prévention des accidents et incidents graves en collaboration avec les services concernés.

2

Collecter et analyser les informations utiles relatives à un accident ou un incident d’aviation civile.

3

Mener les enquêtes techniques sur tout accident ou incident d’aviation survenu sur le territoire national ou dans les eaux territoriales.

4

Participer aux enquêtes sur tout accident ou incident survenu à l’étranger et concernant un aéronef immatriculé au Bénin.

5

Déterminer les circonstances et les causes certaines ou possibles de l’accident ou de l’incident et, s’il y a lieu, d’établir des recommandations de sécurité.

6

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre la réglementation nationale en matière d’accident et d’incident d’aviation



7

Rédiger le rapport final d’enquêtes-accidents

Au total deux missions principales :

• La prévention des accidents par la mise en place d’une base de données des informations et renseignements issus des rapports d’enquêtes sur les accidents et les incidents graves ainsi que des incidents d’exploitation de l’aviation, en vue d’identifier les carences réelles ou potentielles en matière de sécurité de l’aviation

• Les enquêtes sur les accidents et les incidents graves d’aviation, pour en établir les causes et formuler des recommandations(mesures correctives) destinées à renforcer et améliorer la sécurité de l’aviation civile internationale

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