24 Mars 2023
Compte-rendu de l’Atelier du BEA sur le cadre règlementaire d’une enquête technique sur les accidents et incidents d’aviation civile
BEA Bénin
24 Mars 2023
24 Mars 2023
24 Mars 2023
ATELIER SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE D’UNE ENQUÊTE TECHNIQUE
Cotonou, Aéroport
24 Mars 2023
24 Mars 2023
4 Mars 2023
Lubumbashi, RDC : Sortie de piste d’un aéronef à l’atterrissage
Lubumbashi
4 Mars 2023
4 Mars 2023
26 Janvier 2023
Prévention des accidents de drones en zones aéroportuaires
Zones aéroportuaires du Bénin
26 Janvier 2023
26 Janvier 2023
30 décembre 2022
30 décembre 2022
009
09 Accidents répertoriés,
enquêtés et reportés dans les archives du BEA.
005
05 Endroits disctincts
où ont eu lieux les accidents d’aviation civile au Bénin.
009
09 Protocoles d’accords,
signés et enregistrés dans les archives du BEA.
Missions
1
Élaborer les plans de prévention des accidents et incidents graves en collaboration avec les services concernés.
2
Collecter et analyser les informations utiles relatives à un accident ou un incident d’aviation civile.
3
Mener les enquêtes techniques sur tout accident ou incident d’aviation survenu sur le territoire national ou dans les eaux territoriales.
4
Participer aux enquêtes sur tout accident ou incident survenu à l’étranger et concernant un aéronef immatriculé au Bénin.
5
Déterminer les circonstances et les causes certaines ou possibles de l’accident ou de l’incident et, s’il y a lieu, d’établir des recommandations de sécurité.
6
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre la réglementation nationale en matière d’accident et d’incident d’aviation
7
Rédiger le rapport final d’enquêtes-accidents
Arrêté fixant les mesures à prendre en cas d'accident et d'incident graves d'aviation civile (1)
Arrêté portant conditions de qualifications, d'expériences minimales, de maintien de compétences et de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves d'aéronefs au Bénin
Arrêté portant fixation de la clé de répartition de la Redevance de Développement Aéronautique (RDA)
Arrêté portant fixation de la liste des incidents d'aviation civile concernant un aéronef
