LES ENQUÊTES
La Procédure
Selon l’arrêté fixant les mesures à prendre en cas d’accident et d’incident graves d’aviation civile, la procédure se déroule en étapes comme suivent :
I-
Mesures immédiates.
II-
Organisation des Secours.
III-
Notification de l’accident.
IV-
Garde de l’aéronef et du lieu de l’accident.
V-
Interdiction de prélèvement d’élément sur le lieu de l’accident.
VI-
Identification des témoins.
VI-
Cellule de crise.
VI-
Composition de la cellule de crise.
VI-
Conduite de l’enquête.
