MANUEL-DE-LENQUETEUR-1

manuel de l'enquêteur d'accidents d'avions au Bénin

Règlement Aéronautique du Bénin RAB 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

Arrêté fixant les mesures à prendre en cas d'accident et d'incident graves d'aviation civile

Arrêté portant conditions de qualifications, d'expériences minimales, de maintien de compétences et de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves d'aéronefs au Bénin

Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)

Décret fixant les conditions d'ouverture et de déroulement des enquêtes techniques sur les accidents, incidents d'aviation civile

Décret portant nomination des membres du Conseil d'administration du Bureau Enquêtes-Accidents

Décret portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)

Décret portant nomination des enquêteurs techniques du Bureau Enquêtes-Accidents d'Aéronefs de l'aviation Civile

Décret N° 2019-143 du 22 mai 2019 portant approbation des statuts du Bureau Enquêtes-Accidents.

Arrêté portant fixation de la clé de répartition de la Redevance de Développement Aéronautique (RDA)

Arrêté portant conditions de qualifications, d'expériences minimales, de maintien de compétences et de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves d'aéronefs au Bénin

Arrêté portant fixation de la liste des incidents d'aviation civile concernant un aéronef