Protocole d'accord entre le BEA-Congo et le BEA-Bénin

Règlement aéronautique du Bénin RAB 13 - Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation.

Décret N° 2019-143 du 22 mai 2019 portant approbation des statuts du Bureau Enquêtes-Accidents.

Arrête 2023 N°0286 portant obligation pour les transporteurs aériens de disposer de plan d'assistance aux victimes d'accidents de l'aviation civile et a leurs familles.

Protocole d'accord entre le BEA et la SAB

Protocole d'accord entre l'Armée de l'air et le BEA-Bénin

Décret fixant les conditions d'ouverture et de déroulement des enquêtes techniques sur les accidents, incidents d'aviation civile

Arrêté fixant les mesures à prendre en cas d'accident et d'incident graves d'aviation civile

Protocole d'accord entre BEA Côte-d'Ivoire et le BEA-Bénin

Protocole d'accord BEA BENIN et la METEO-Bénin

DECRET 2023-662 portant nomination des membres du Conseil d'administration du BEA.

Protocole d'accord entre BEA du Nigéria et le BEA-Bénin

Protocole d'accord entre le BEIAA-GABON et le BEA-Bénin

Décret portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)

Politique de formation du Bureau Enquêtes-Accidents

Manuel des politiques et des procédures d'enquêtes (MAN-OPS-01)

Mémorandum de coordination fonctionnelle entre ANAC-BENIN et BEA-BENIN.

Protocole d'accord entre le BEA FRANCE et le BEA-Bénin

Manuel d'organisation

OACI Annexe - 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale.