DOCUMENTATIONS
N°
Titre
Type de Fichier
Action
3
Règlement Aéronautique du Bénin RAB 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
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4
Arrêté fixant les mesures à prendre en cas d'accident et d'incident graves d'aviation civile
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5
Arrêté portant conditions de qualifications, d'expériences minimales, de maintien de compétences et de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves d'aéronefs au Bénin
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6
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)
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7
Décret fixant les conditions d'ouverture et de déroulement des enquêtes techniques sur les accidents, incidents d'aviation civile
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8
Décret portant nomination des membres du Conseil d'administration du Bureau Enquêtes-Accidents
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9
Décret portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)
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10
Décret portant nomination des enquêteurs techniques du Bureau Enquêtes-Accidents d'Aéronefs de l'aviation Civile
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11
Décret N° 2019-143 du 22 mai 2019 portant approbation des statuts du Bureau Enquêtes-Accidents.
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12
Arrêté portant fixation de la clé de répartition de la Redevance de Développement Aéronautique (RDA)
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13
Arrêté portant conditions de qualifications, d'expériences minimales, de maintien de compétences et de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves d'aéronefs au Bénin
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14
Arrêté portant fixation de la liste des incidents d'aviation civile concernant un aéronef
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