DOCUMENTATIONS

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1

Protocole d'accord entre le BEA FRANCE et le BEA-Bénin

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2.29 Mo

2

Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)

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4.86 Mo

3

Décret portant nomination des membres du Conseil d'administration du Bureau Enquêtes-Accidents

application/pdf

1023.08 Ko

4

Protocole d'accord BEA BENIN et la METEO-Bénin

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2.11 Mo

5

Protocole d'accord entre le BEA BENIN et l'ASECNA

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2.09 Mo

6

Protocole d'accord entre BEA Côte-d'Ivoire et le BEA-Bénin

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2.48 Mo

7

Protocole d'accord entre l'ANCAEM (Préfet Maritime) et le BEA-Bénin

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2.44 Mo

8

Mémorandum de coordination fonctionnelle entre ANAC et BEA

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2.25 Mo

9

manuel de l'enquêteur d'accidents d'avions au Bénin

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16.11 Mo

10

Arrêté portant conditions de qualifications, d'expériences minimales, de maintien de compétences et de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves d'aéronefs au Bénin

application/pdf

4.79 Mo

11

Décret portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)

application/pdf

972.56 Ko

12

Décret fixant les conditions d'ouverture et de déroulement des enquêtes techniques sur les accidents, incidents d'aviation civile

application/pdf

5.7 Mo

13

Règlement Aéronautique du Bénin RAB 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

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48.76 Mo

14

Protocole d'accord entre BEA du Nigéria et le BEA-Bénin

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2.14 Mo

15

Décret portant nomination des enquêteurs techniques du Bureau Enquêtes-Accidents d'Aéronefs de l'aviation Civile

application/pdf

892.39 Ko

16

Protocole d'accord entre le BEA et la SAB

application/pdf

1.78 Mo

17

Arrêté portant conditions de qualifications, d'expériences minimales, de maintien de compétences et de formation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves d'aéronefs au Bénin

application/pdf

4.79 Mo

18

Décret fixant les conditions d'ouverture et de déroulement des enquêtes techniques sur les accidents, incidents d'aviation civile

application/pdf

5.7 Mo

19

Manuel de l'enquêteur

application/pdf

4.31 Mo

20

Décret N° 2019-143 du 22 mai 2019 portant approbation des statuts du Bureau Enquêtes-Accidents.

application/pdf

3.22 Mo

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