DOCUMENTATIONS
N°
Titre
Type de Fichier
Poids de Fichier
Action
3
Arrêté portant fixation de la liste des incidents d'aviation civile concernant un aéronef
application/pdf
2.82 Mo
5
Arrêté portant fixation de la clé de répartition de la Redevance de Développement Aéronautique (RDA)
application/pdf
879.05 Ko
6
Décret portant nomination des enquêteurs techniques du Bureau Enquêtes-Accidents d'Aéronefs de l'aviation Civile
application/pdf
892.39 Ko
7
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)
application/pdf
4.86 Mo
8
Protocole d'accord entre l'ANCAEM (Préfet Maritime) et le BEA-Bénin
application/pdf
2.44 Mo
9
Décret portant nomination des membres du Conseil d'administration du Bureau Enquêtes-Accidents
application/pdf
1023.08 Ko
10
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)
application/pdf
4.86 Mo
12
Règlement Aéronautique du Bénin RAB 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
application/pdf
48.76 Mo
13
Décret N° 2019-143 du 22 mai 2019 portant approbation des statuts du Bureau Enquêtes-Accidents.
application/pdf
3.22 Mo
18
Décret portant nomination des membres du Conseil d'administration du Bureau Enquêtes-Accidents
application/pdf
1023.08 Ko
19
Décret portant nomination du Coordonnateur du Bureau Enquêtes-Accidents (BEA)
application/pdf
737.69 Ko